une collègue nous contacte pour demander si on peut obliger un agent à prendre ses Congés Annuels parce que son service ferme. Elle nous demande quoi faire su les CA sont épuisés.
Il faut d’abord se rappeler que l’agent.e a un devoir d’obéissance, et que la collectivité définit les besoins de service et ainsi décide d’ouvrir ou fermer un service.
Généralement, la fermeture exceptionnelle passe par une récupération des heures sur les semaines précédentes ou suivantes, par la pause d’ARTT ou la pose de CA. Si les CA de l’année en cours sont épuisés, on peut utiliser ceux de l’année suivante. Il faudra faire attention à l’équilibre repos / travail l’an prochain!
Le règlement intérieur ne peut être plus sévère que la loi, aussi ce qui s’y trouve est en général une déclinaison de la loi, et il faut le noter, il est validé par les syndicats présents en CST. faites leur confiance.